Communautés d'énergie : une construction par étapes / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène
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Communautés d'énergie : une construction par étapes / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène

Les communautés d'énergie renouvelable sont des personnes morales autonomes pouvant revêtir la forme d'une société ou d'une association, dont les membres peuvent être une collectivité. Les communautés d'énergie doivent être " autonomes ", c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas être une entreprise partenaire ou une entreprise liée. Des modalités de contrôle sont prévues. Aucune disposition législative ne vient encadrer les conditions de sortie d'un membre de la communauté d'énergie.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2725, 21 Juillet 2024»

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