Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable / Simon Ollic

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Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable / Simon Ollic

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Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Les comités de projet devront permettre aux parties prenantes d'échanger sur les projets en cours de développement et aux collectivités concernées de présenter leurs observations. Les comités de projet devront être organisés par les porteur de projet d'installation de production d'énergie renouvelable en amont du dépôt de la première demande d'autorisation et à leurs frais.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2719, 10 Juin 2024»

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Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2024

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2719, 10 Juin 2024

ISSN: 0769-3508

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