Energie. Les garanties d'origine d'électricité, nouvelle version / Simon Ollic | Ollic, Simon
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Energie. Les garanties d'origine d'électricité, nouvelle version / Simon Ollic

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Ollic, Simon

Les garanties d'origine sont des certificats adossés à une unité d'énergie permettant d'attester de l'origine, renouvelable ou non, de cette unité. Un décret du 16 novembre 2023 a modifié le cadre réglementaire applicable aux garanties d'origine. Le décret précise notamment les modalités de préemption des garanties d'origine par les communes, leurs groupements et les métropoles.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2709, 01 Avril 2024»

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