Modification des règles relatives à la production d'électricité et de gaz / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène
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Modification des règles relatives à la production d'électricité et de gaz / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène

Le spectre des informations relatives aux installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant d'un dispositif de soutien est étendu. La procédure de désignation des candidats aux appels d'offres est modifiée pour y apporter des clarifications bienvenues. EDF et les entreprises locales de distribution doivent désormais se substituer aux organismes agréés ayant perdu le bénéfice de leur agrément.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2672, 03 Juillet 2023»

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