Communautés d'énergie : une construction par étapes / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène
/5

0 avis

Communautés d'énergie : une construction par étapes / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène

Les communautés d'énergie renouvelable sont des personnes morales autonomes pouvant revêtir la forme d'une société ou d'une association, dont les membres peuvent être une collectivité. Les communautés d'énergie doivent être " autonomes ", c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas être une entreprise partenaire ou une entreprise liée. Des modalités de contrôle sont prévues. Aucune disposition législative ne vient encadrer les conditions de sortie d'un membre de la communauté d'énergie.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2725, 21 Juillet 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Loi d'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires (La) / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène

Loi d'accélération de la construction de nouv...

Article | SYRACUSE | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène | 2023

La loi du 22 août 2023 facilite les formalités pour la création de réacteurs nucléaires et, en particulier, celles d'obtention des autorisations de les exploiter. Certaines dispositions sont modifiées afin de favoriser le développ...

Modification des règles relatives à la production d'électricité et de gaz / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène

Modification des règles relatives à la produc...

Article | SYRACUSE | Pachen-Lefèvre, Marie-Hélène | 2023

Le spectre des informations relatives aux installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant d'un dispositif de soutien est étendu. La procédure de désignation des candidats aux appels d'offres est modifiée pour y appo...

Du même sujet

La production d'énergie solaire | Vallet, Charly

La production d'énergie solaire

Livre numérique | Vallet, Charly | 2020

5 questions pour moins gaspiller d'énergie chez soi / Stéphanie Condis | Condis, Stéphanie (1975-....)

5 questions pour moins gaspiller d'énergie ch...

Article | SYRACUSE | Condis, Stéphanie (1975-....) | 2020

Alors que le gouvernement incite à la rénovation énergétique par un nouveau plan d'aides, certains investissements sont vite rentabilisés. Mais il ne faut pas oublier que quelques gestes simples, au quotidien, peuvent aussi permet...

Certificats d'économies d'énergie : cinquième période / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Certificats d'économies d'énergie : cinquième...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. En plus du contrôle classique " a poster...

Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable / Simon Ollic | Ollic, Simon

Transition écologique. Les comités de projet ...

Article | SYRACUSE | Ollic, Simon | 2024

Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Les comités de projet devront permettre aux parties prenantes d'échan...

Décisions du droit administratif / Pierre Serrand,... | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur

Décisions du droit administratif / Pierre Ser...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur | 2022

Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives / Pierre Serrand,... | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur

Droit administratif. Tome 1, Les actions admi...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2024

Chargement des enrichissements...