Agents publics. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux / Christopher Sovet | Sovet, Christopher
/5

0 avis

Agents publics. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux / Christopher Sovet

Article

Sovet, Christopher

L'ex-fonctionnaire qui n'a pas repris d'activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Le paiement des indemnités journalières à l'ancien fonctionnaire demeure limité dans le temps. En cas de contentieux portant sur le versement des indemnités journalières par l'administration, c'est, en principe, le juge judiciaire qui est compétent.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2711, 15 Avril 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Biens publics. Le régime juridique applicable aux parcs automobiles / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Biens publics. Le régime juridique applicable...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2023

Le respect des règles relatives à l'utilisation des véhicules de service ou de fonction par l'administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes. En cas d'utilisation privative d'un véhicule de servic...

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2024

La distinction stricte à opérer entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Opérer un distinguo entre les deux types d'emploi se fait au regard de critères pr...

Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Agents publics. Tout savoir sur l'enquête adm...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2024

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Afin d'être pleinement exploitable, il est nécessaire que l'enquête administrative ...

Du même sujet

Rémunération des agents territoriaux (La) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Rémunération des agents territoriaux (La) / S...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le droit à la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est soumis au respect du "service fait" selon le code général de la fonction publique. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite d...

Droits des agents territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Droits des agents territoriaux (Les) / Sophie...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est également imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de le...

Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) |

Nouvelle bonification indiciaire des territor...

Article | SYRACUSE | 2023

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées uniquement. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou st...

Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Nouvelle bonification indiciaire des territor...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent Les agents, mais uniquement aux fonctions occupées. Les agents territoriaux titulaires ou stagiaires ...

Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout (Les) / Solange de Fréminville | Fréminville

Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout (Les) ...

Article | SYRACUSE | Fréminville | 2023

La charte des Atsem, propre à chaque collectivité, clarifie leur rôle et régule les relations avec les enseignants. Mais elle ne résout pas les problèmes de la double autorité qui régit leur quotidien et le manque de personnel.

Finances. Les coûts cachés de la réforme des retraites / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique

Finances. Les coûts cachés de la réforme des ...

Article | SYRACUSE | Vigne-Lepage, Véronique | 2023

Pour les collectivités, le report de l'âge de la retraite et l'allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d'agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

Chargement des enrichissements...