Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet | Sovet, Christopher
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Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet

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Sovet, Christopher

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Afin d'être pleinement exploitable, il est nécessaire que l'enquête administrative soir menée dans le respect de différentes étapes. En cas de suites disciplinaires, les éléments de l'enquête administrative sont, en principe, communicables.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2708, 25 Mars 2024»

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