Biens publics. Le régime juridique applicable aux parcs automobiles / Christopher Sovet | Sovet, Christopher
/5

0 avis

Biens publics. Le régime juridique applicable aux parcs automobiles / Christopher Sovet

Article

Sovet, Christopher

Le respect des règles relatives à l'utilisation des véhicules de service ou de fonction par l'administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes. En cas d'utilisation privative d'un véhicule de service, les chambres régionales des comptes peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. La sécurisation juridique des mises à disposition des véhicules implique le respect de plusieurs formalités : délibération, décision d'attribution, carnet de bord, règlement...

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2688, 30 Octobre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2024

La distinction stricte à opérer entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Opérer un distinguo entre les deux types d'emploi se fait au regard de critères pr...

Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Agents publics. Tout savoir sur l'enquête adm...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2024

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Afin d'être pleinement exploitable, il est nécessaire que l'enquête administrative ...

Agents publics. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Agents publics. Le paiement des indemnités jo...

Article | SYRACUSE | Sovet, Christopher | 2024

L'ex-fonctionnaire qui n'a pas repris d'activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Le paiement des indemnités journalières à l'ancie...

Du même sujet

Les collectivités territoriales / documents réunis et commentés par Michel Verpeaux,... |

Les collectivités territoriales / documents r...

Livre | 2007

Une nouvelle organisation décentralisée de la République / Sébastien Creusot | Creusot, Sébastien. Auteur

Une nouvelle organisation décentralisée de la...

Livre | Creusot, Sébastien. Auteur | 2012

Droit des collectivités territoriales / Bertrand Faure,... | Faure, Bertrand (1965-....). Auteur

Droit des collectivités territoriales / Bertr...

Livre | Faure, Bertrand (1965-....). Auteur | 2011

Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier,... | Donier, Virginie. Auteur

Droit des collectivités territoriales / Virgi...

Livre | Donier, Virginie. Auteur | 2016

En finir avec la voiture de fonction / Vincent Doumayrou |

En finir avec la voiture de fonction / Vincen...

Article | SYRACUSE | 2020

La voiture de fonction, apparue en Europe dans les années 1970, représente cinquante ans plus tard un frein majeur à la lutte contre l'autosolisme, c'est-à-dire le fait de se déplacer seul dans sa voiture, un phénomène néfaste pou...

L'administration territoriale / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton,... |

L'administration territoriale / documents réu...

Livre | 1997

I, Le système général ; II, Les collectivités locales.

Chargement des enrichissements...