Commande publique. Des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Commande publique. Des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent de l'imprévision. Un marché global sans distinction de la mission de maîtrise d'oeuvre du volet "travaux" est autorisé pour les travaux liés aux émeutes.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2687, 23 Octobre 2023»

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