Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien
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Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics / Bastien David

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Il appartient à l'acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Les exclusions laissées à l'appréciation de l'acheteur ne peuvent être prononcées qu'après avoir permis au candidat de justifier sa situation. L'interdiction de soumissionner peut également intervenir en cours d'exécution du marché et conduire à sa résiliation.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2725, 21 Juillet 2024»

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