Syracuse

Rénovation énergétique. Le cadre de l'expérim...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2023

Le tiers-financement autorise le paiement étalé des travaux au-delà de leur réalisation, ce qui est interdit par principe dans les marchés publics. Le contrat expérimental de performances énergétique reste fondamentalement un marc...

Préparer une délégation de service public pou...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public (DSP) est imposée. L'exploitation d'un casino comporte obligatoirement trois act...

Traiter les conflits d'intérêts lors de la pa...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat concerné par un conflit d'intérêt ne doit pas constituer la première meure...

Comment adopter les critères environnementaux...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

La commande publique doit déjà, aujourd'hui, participer à l'atteinte des objectifs de développement durable, notamment environnementaux. Le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l'objet ou les conditi...

Savoir manier les interdictions de soumission...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Il appartient à l'acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Les exclusions laissées à l'appréciation de l'acheteur ne peuvent être prononcées qu'après avoir permis au cand...

Commande publique. Des règles dérogatoires po...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2023

Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent...

Commande publique. Marchés de travaux et maît...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oub...

Devenir propriétaire : Les 5 règles d'or pour...

Article | SYRACUSE | Quelier, Valérie | 2016

Vous hésitez encore à sauter le pas ? C'est pourtant le moment ou jamais ! Profitez des taux d'intérêt très bas et de nos conseils pour choisir un bien sans vous tromper.

La meilleure façon de vendre un bien immobili...

Livre numérique | Latour, Franck | 2002

Immobilier. Préparez votre achat / José Roda

Article | SYRACUSE | Roda, José | 2021

Confinement, télétravail qui s'éternise... Vous rêvez de changer d'air ? Internet vous aide à trouver votre nouveau bien et à mener les démarches nécessaires à son organisation.

Sécurisez l'indemnité d'immobilisation de vot...

Article | SYRACUSE | Maiolo, Rosine | 2024

à la signature d'une promesse de vente, vous devrez régler un pourcentage du prix d'achat que le vendeur conservera si la transaction échoue. Nos conseils pour verser cette somme en toute sécurité, et pouvoir la récupérer.