Commande publique. Actions à mener quand les travaux prennent du retard / Anthony Pinto | Pinto, Anthony
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Commande publique. Actions à mener quand les travaux prennent du retard / Anthony Pinto

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Pinto, Anthony

Le retard de travaux s'apprécie par rapport à un délai d'exécution. L'acheteur public doit veiller à bien se référer à un planning contractuel pour déterminer l'existence d'un retard. Les pénibilités ne peuvent être appliquées que si le retard est imputable au titulaire. Le cahier des clauses administratives générales prévoit de recueillir les observations du titulaire à cet effet. Dans les cas les plus graves, l'acheteur peut faire réaliser les travaux par un tiers. Ces derniers seront aux frais et risques du titulaire (avec ou sans résiliation).

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2669, 12 au 18 juin 2023»

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