Agents publics. La suspension conservatoire / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien
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Agents publics. La suspension conservatoire / Sébastien Cottignies

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Cottignies, Sébastien

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. L'agent suspendu reste en position d'activité et continue de percevoir son traitement et les éléments obligatoires de rémunération, à l'exclusion de ses primes et indemnités. En principe, la durée de la suspension est limitée à quatre mois, sauf en cas de poursuites pénales.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2722, 24 au 30 Juin 2024»

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