Agents publics. Sanction disciplinaire et sanction pénale / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien
/5

0 avis

Agents publics. Sanction disciplinaire et sanction pénale / Sébastien Cottignies

Article

Cottignies, Sébastien

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matérialité des faits qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif du juge répressif. L'administration est tenue de radier des cadres tout agent qui a été privé de ses droits civiques par une décision définitive du juge pénal.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2666-2667, 22 Mai 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Agents publics. Le point sur les accidents de service et maladies professionnelles / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Agents publics. La protection fonctionnelle, mode d'emploi / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien

Agents publics. La protection fonctionnelle, ...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration dét...

Du même sujet

Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Corinne Renault-Brahinsky | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur

Procédure pénale : cours intégral et synthéti...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2022

L'essentiel de la procédure pénale / Corinne Renault-Brahinsky | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur

L'essentiel de la procédure pénale / Corinne ...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2023

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de...

Procédure pénale / Serge Guinchard,... Jacques Buisson,... | Guinchard, Serge (1946-....). Auteur

Procédure pénale / Serge Guinchard,... Jacque...

Livre | Guinchard, Serge (1946-....). Auteur | 2023

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022, examens : examen d'avancement de grade et de promotion interne catégorie B / [édité par Anne de Korte] |

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Management. Discipline : la sanction, ça a du bon / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Management. Discipline : la sanction, ça a du...

Article | SYRACUSE | Parnaudeau, Maud | 2023

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d'équité entre agents.

Code de procédure pénale | France. Auteur

Code de procédure pénale

Livre | France. Auteur | 2022

Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'hum...

Chargement des enrichissements...