Syracuse

Prévenir les risques au sein des associations...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2023

S'agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d'intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d'intérêts, au sens légal, impose d'écarter cette idée reçue. Le risque principal réside dans l'ex...

Comprendre l'évolution du droit de la vidéopr...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

Concernant l'usage de caméras sur la voie publique, il faut distinguer les deux finalités, à savoir la vidéo-verbalisation, par principe non admise, et la vidéoprotection. Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dern...

Mettre en place la vidéoprotection intelligen...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la vidéoprotection. A titre expérimental, la loi a p...

Comment choisir une IA juridique ? / Yvon Gou...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

L'intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents des élus locaux. Ces prestations relèvent d'un marché public, et la mise en concurrence s'impose dès le premie...

Code de l'urbanisme

Livre | France. Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Devi...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,...

Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2008

Connaître les infractions en droit de l'urban...

Article | SYRACUSE | Petit, Antoine (1960-....) | 2023

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " spécifiques ". Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de fair...

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme...

Livre | Moreno, Dominique. Auteur | 1991

Contentieux de l'urbanisme au régime sec (Le)...

Article | SYRACUSE | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2023

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de lim...