Contentieux de l'urbanisme au régime sec (Le) / Antoine Petit Dit Chaguet

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Contentieux de l'urbanisme au régime sec (Le) / Antoine Petit Dit Chaguet

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Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de limiter les effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations d'urbanisme. Avant toute annulation, le juge administratif doit rechercher les possibilités de régularisation quand elle est possible, même après l'achèvement des travaux.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2663, 2 mai 2023»

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