Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon

En vue de faciliter la réindustrialisation "verte", la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très marginale et très ciblée, parfois inutile, parfois temporaire. Les ambitions affichées en matière d'environnement vont coûter cher. La loi comporte un dispositif financier important, qui ne concerne les collectivités locales qu'indirectement.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2695-2696, 18 Décembre 2023 au 7 janvier 2024»

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