Bibliothèques de Bourges

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Agents publics. Sanction disciplinaire et san...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matériali...

Agents publics. La protection fonctionnelle, ...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration dét...

Agents publics. Mutation interne : comment év...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Si le changement d'affectation a pour effet de dégrader des conditions d'emploi de l'intéressé, il s'agira d'une sa...

Agents publics. La suspension conservatoire /...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. L'agent suspendu reste en position d'activité et continue de...

Dialogue social. Les accords collectifs, vers...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d'emplois des agents publics. Pour autant, la logique conventionnel...

Agents territoriaux (2/2). Rupture convention...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéfi...

Agents territoriaux (1/2). Rupture convention...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2023

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entr...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Rupture conventionnelle, comment négocier / G...

Article | SYRACUSE | Le Nagard, Guillaume | 2023

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. Comment faire face ? à l'inverse, vous songez à la demander. Quelle est la meilleure façon de s'y prendre ?

Quitter son entreprise, mode d'emploi / Sandr...

Article | SYRACUSE | Chesnel, Sandrine | 2022

Démission, rupture conventionnelle, résiliation du contrat : il existe plusieurs méthodes pour quitter son poste, dont les avantages et les inconvénients sont à peser avec soin.

Fin de fonction des agents par rupture conven...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les fonctionnaires comme les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur collectivité des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent définitivement fin. L'agent qui bénéficie de cette procédure a droit au versement d'u...