Bibliothèques de Bourges

Certificats d'économies d'énergie : cinquième...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. En plus du contrôle classique " a poster...

Justice. La création des officiers judiciaire...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Les inspecteurs de l'environnement des catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 du code de procédure pénale sont dénommés "officiers judiciaires de l'environnement". Afin de pouvoir être désigné en qualité d'officier judiciai...

Modification du régime d'exclusion des candid...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'exclusion des candidats aux marchés publics est encadrée par la nouvelle rédaction des articles L.2141-1, L.2341-1 et L.3123-1 du code de la commande publique. L'exclusion n'est pas appliquée lorsque le candidat condamné a obten...

Réseaux. Le raccordement à l'eau potable, une...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'eau est considérée comme appartenant au patrimoine commun de la nation et, de ce fait, sa protection et son développement sont d'intérêt général. Le droit d'accès à l'eau potable est consacré par le code de l'environnement et en...

Agents publics. Accompagnement personnalisé e...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2024

Le décret du 22 juillet 2022 définit les modalités de l'action de formation et d'accompagnement au bénéfice de l'évolution professionnelle des agents publics. Tout agent public relevant de la catégorie C n'ayant pas obtenu un dipl...

Domaine public. Le transfert des routes aux c...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2024

La loi "3DS" du 21 février 2022 et ses décrets d'application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir,...

Autorisation spéciale d'absence (L') / Sophie...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Congé exceptionnel, l'autorisation spéciale d'absence est accordée pour différents motifs, notamment syndicaux. Dans ce cas, le nombre maximum de jours d'absence autorisé est fixé par décret. Les agence bénéficient d'autorisations...

Compte-épargne temps dans la territoriale (Le...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Le CET est ouvert aux titulaires et contractuels, employés de manière continue depuis au moins un an. Les stagiaires et les agents soumis à un régime d'obligation de service en sont exclus. Les quinze premiers jours épargnés ne pe...

Congés pour raison de santé des agents territ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Les fonctionnaires territoriaux peuvent accéder à des congés de maladie ordinaire, des congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou des congés de longue durée. Ils bénéficient d'un régime de présomption d'imputabilité au serv...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Congés liés à l'arrivée d'un enfant (Les) / S...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

A l'occasion de l'arrivée d'un enfant, les agents publics peuvent prétendre à différents congés: de maternité, de paternité, de naissance ou d'adoption. Depuis le 1er juillet 2021, la durée des congés de paternité et d'accueil d'u...

Comprendre les droits à rémunération de l'age...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2024

Le droit au maintien du traitement, en tout ou partie, d'un agent placé en congé de maladie constitue une dérogation à la règle traditionnelle du service fait. Un congé de maladie ne saurait faire obstacle au prononcé comme à l'en...