Congés pour raison de santé des agents territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Congés pour raison de santé des agents territoriaux (Les) / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les fonctionnaires territoriaux peuvent accéder à des congés de maladie ordinaire, des congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou des congés de longue durée. Ils bénéficient d'un régime de présomption d'imputabilité au service des accidents de service et de certaines maladies professionnelles contractées dans l'exercice des fonctions. Désormais, le temps partiel thérapeutique pourra également être accordé en vue de favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2710, 08 Avril 2024»

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