Police administrative. Les différents pouvoirs du maire / Nathalie Quiblier | Quiblier, Nathalie
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Police administrative. Les différents pouvoirs du maire / Nathalie Quiblier

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Quiblier, Nathalie

Au niveau local, la police administrative générale est assurée par le maire et dans certains cas, comme le refus par celui-ci de prendre une mesure qui s'impose, par le préfet. Le maire exerce un grand nombre de polices administratives spéciales, qui sont et doivent être toutes prévues par un texte juridique. Les pouvoirs de police administrative spéciale du maire peuvent sous conditions, être transférés à l'EPCI. Cela ne concerne en aucun cas les pouvoirs de police général.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13 Novembre 2023»

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