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Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence / Sophie Banel
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L'obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire s'applique lorsque le titre a pour objet une exploitation économique. Le législateur a instauré une procédure allégée lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, des exonérations sont également prévues dans de nombreux cas. A ce jour, la mise à disposition de biens relevant du domaine privé demeure exonérée d'une obligation de mise en concurrence.
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