Commande publique. La carte d'achat comme moyen de paiement / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
/5

0 avis

Commande publique. La carte d'achat comme moyen de paiement / Pierre Villeneuve

Article

Villeneuve, Pierre

Un décret du 27 mars fixe les conditions d'utilisation de la carte d'achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d'un comptable public. La carte d'achat participe à la dématérialisation de la chaine de la dépense publique et contribue à l'amélioration du circuit de commande et du processus de paiement. Elle constitue aussi un levier externe et interne d'amélioration des pratiques en matière d'exécution de la dépense publique, y compris par les marchés publics.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2681, 11 Septembre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ? / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 m...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2023

La loi nÀ2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au "Journal officiel" du 20 mai. La loi comprend de nombreuses dispositions, dont certain...

Culture. La loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Culture. La loi du 22 juillet 2023 sur la res...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2023

La loi du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au "Journal officiel". La loi a pour ob...

Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Prévenir les conflits d'intérêts dans les éta...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2024

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation...

Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 ? / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" d...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2024

Afin de simplifier l'organisation locale de la santé, la loi du 27 décembre 2023 place le territoire de santé comme l'un des premiers indicateurs en termes d'offre de soins. La loi interdit à certains établissements, services soci...

Du même sujet

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye | Lajoye, Christophe. Auteur

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye

Livre | Lajoye, Christophe. Auteur | 2005

Le droit des marchés publics / Florian Linditch,... | Linditch, Florian (1961-....). Auteur

Le droit des marchés publics / Florian Lindit...

Livre | Linditch, Florian (1961-....). Auteur | 2006

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et des prestataires / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2007

Précis du droit des marchés publics / Stéphane Braconnier | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur

Précis du droit des marchés publics / Stéphan...

Livre | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur | 2007

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye | Lajoye, Christophe. Auteur

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye

Livre | Lajoye, Christophe. Auteur | 2009

Marchés publics : la notion, les procédures, les contôles et voies de recours / Dominique Mabin | Mabin, Dominique (1972-....). Auteur

Marchés publics : la notion, les procédures, ...

Livre | Mabin, Dominique (1972-....). Auteur | 2013

Chargement des enrichissements...