Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ? / Pierre Villeneuve

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Jeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ? / Pierre Villeneuve

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La loi nÀ2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au "Journal officiel" du 20 mai. La loi comprend de nombreuses dispositions, dont certaines sont expérimentales, en matière de sécurité et d'ordre public. Cette loi affecte également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de police de Paris des pouvoirs renforcés.

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2676-2677, 31 Juillet au 27 Août 2023

ISSN: 0769-3508

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