Eriger un Ehpad en établissement public autonome / Juliette Vielh | Vielh, Juliette
/5

0 avis

Eriger un Ehpad en établissement public autonome / Juliette Vielh

Article

Vielh, Juliette

La création d'un établissement public médicosocial doit être décidée par une délibération de la collectivité ou du groupement auquel il sera rattaché. Le changement du mode de gestion d'un Ehpad existant nécessite une autorisation du président du conseil département et de l'agence régionale de santé. La consultation du comité technique est obligatoire, préalablement au transfert des agents vers le nouvel établissement public.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2660, 10 Avril 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Organiser les délégations dans un établissement public médicosocial / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Organiser les délégations dans un établisseme...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2023

Le directeur d'un établissement médicosocial géré par un centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un...

Régler les situations de crise entre le conseil municipal et le maire / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Régler les situations de crise entre le conse...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2023

La vie municipale n'est pas toujours un long fleuve tranquille et parfois la discorde règne au sein de l'assemblée délibérante, au point d'impacter le fonctionnement de la commune. Pour régler les situations de crise entre le mair...

Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesu...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget 2024, dans lequel est inscrit le financement de la préfiguration du service public départemental de l'autonomie. La loi de financement de la sécurité sociale p...

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Réussir la coopération conventionnelle entre ...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limite pas les thèmes de coopératio...

Action sociale. Mise à l'abri et évaluation des mineurs non accompagnés / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Action sociale. Mise à l'abri et évaluation d...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

Les services départementaux doivent organiser le transport et l'accompagnement de jeunes mineurs non accompagnés en préfecture dans le cadre de leur évaluation. Le modèle type de convention entre le président du conseil départemen...

Contractualiser avec les structures sociales et médicosociales / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Contractualiser avec les structures sociales ...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

La contractualisation et le financement des établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées et handicapées s'inscrivent dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Lorsque la collectivité n'est pa...

Du même sujet

Cyril Valence : "Je suis heureux de travailler en Ehpad" / Eve Guyot | Guyot, Eve

Cyril Valence : "Je suis heureux de travaille...

Article | SYRACUSE | Guyot, Eve | 2022

Après une longue carrière de vendeur, Cyril s'est tourné vers un métier réputé pour être particulièrement éprouvant : agent de soin en Ehpad. Sa motivation ? Le bonheur des personnes âgées.

Maltraitance en Ehpad. Des appels de détresse en hausse / Fabienne Maleysson | Maleysson, Fabienne

Maltraitance en Ehpad. Des appels de détresse...

Article | SYRACUSE | Maleysson, Fabienne | 2022

Eclairage sur les mauvais traitements dans les Ehpad au travers des communications passées au 3977, le numéro qui permet de les signaler.

EHPAD. A table ? Non merci ! / Patricia Chairopoulos | Chairopoulos, Patricia

EHPAD. A table ? Non merci ! / Patricia Chair...

Article | SYRACUSE | Chairopoulos, Patricia | 2023

Que mangent nos anciens en Ehpad ? Variété des plats, quantités, horaires, aide aux repas... plus de 250 résidents et leurs proches ont répondu à notre questionnaire sur la restauration dans ces établissements. Inquiétant.

Ehpad Emera. La stratégie du bâillon / Violaine des Courières | Courières, Violaine des

Ehpad Emera. La stratégie du bâillon / Violai...

Article | SYRACUSE | Courières, Violaine des | 2023

Après le dépôt de plus d'une douzaine de plaintes de familles de résidents visant des établissements Emera, d'anciens cadres et soignants révèlent à "Marianne" des pressions institutionnalisées. Le but ? Faire taire, disent-ils, c...

Personnes âgées dépendantes et sacrifiées / Philippe Baque | Baqué, Philippe

Personnes âgées dépendantes et sacrifiées / P...

Article | SYRACUSE | Baqué, Philippe | 2020

A la mi-mai, la moitié des décès du Covid-19 en France provenaient d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pénurie de tests, de masques. Incurie dans la gestion de la crise. L'hécatombe était cepen...

Danemark, ce pays où les seniors sont rois (Le) / Axel Gyldén | Gyldén, Axel

Danemark, ce pays où les seniors sont rois (L...

Article | SYRACUSE | Gyldén, Axel | 2022

Contre-exemple absolu de la France, le royaume nordique a mis en oeuvre une politique du troisième âge humaine, efficace et rationnelle.

Chargement des enrichissements...