Syracuse

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Comprendre les droits à rémunération de l'age...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2024

Le droit au maintien du traitement, en tout ou partie, d'un agent placé en congé de maladie constitue une dérogation à la règle traditionnelle du service fait. Un congé de maladie ne saurait faire obstacle au prononcé comme à l'en...

Malades de télétravail ?

Article | SYRACUSE | 2022

La généralisation du travail à distance transforme le rapport des salariés à leur santé. Même un peu patraques, beaucoup continuent à assurer du fond de leur lit.

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Agents. Le jour de carence dans la fonction t...

Article | SYRACUSE | Seguin, Anne | 2023

L'agent public ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération pendant le jour de carence, sauf exceptions expressément prévues par la loi. La suspension du jour de carence en cas de congé de maladie directement en lien avec le Co...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Autorisation spéciale d'absence (L') / Sophie...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Congé exceptionnel, l'autorisation spéciale d'absence est accordée pour différents motifs, notamment syndicaux. Dans ce cas, le nombre maximum de jours d'absence autorisé est fixé par décret. Les agence bénéficient d'autorisations...