Comprendre les droits à rémunération de l'agent en congé de maladie / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Comprendre les droits à rémunération de l'agent en congé de maladie / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie

Le droit au maintien du traitement, en tout ou partie, d'un agent placé en congé de maladie constitue une dérogation à la règle traditionnelle du service fait. Un congé de maladie ne saurait faire obstacle au prononcé comme à l'entrée en vigueur d'une sanction disciplinaire, avec toutes les conséquences induites. Un agent ne saurait percevoir à raison d'un congé de maladie une rémunération supérieure à celle qui serait la sienne s'il n'avait pas bénéficié d'un tel congé.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2707, 18 Mars 2024»

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