Syracuse

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Agents publics. Congé de présence parentale e...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

La loi du 19 juillet 2023 accorde un allongement de la durée des congés familiaux pris dans le but d'accompagner les enfants atteints de pathologies. L'accès au télétravail est facilité par cette loi pour les seuls salariés du sec...

Compte-épargne temps dans la territoriale (Le...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Le CET est ouvert aux titulaires et contractuels, employés de manière continue depuis au moins un an. Les stagiaires et les agents soumis à un régime d'obligation de service en sont exclus. Les quinze premiers jours épargnés ne pe...

Congés pour raison de santé des agents territ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

Les fonctionnaires territoriaux peuvent accéder à des congés de maladie ordinaire, des congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou des congés de longue durée. Ils bénéficient d'un régime de présomption d'imputabilité au serv...

Comprendre les droits à rémunération de l'age...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2024

Le droit au maintien du traitement, en tout ou partie, d'un agent placé en congé de maladie constitue une dérogation à la règle traditionnelle du service fait. Un congé de maladie ne saurait faire obstacle au prononcé comme à l'en...

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...