Syracuse

Acheter un bien immobilier d'habitation / Nat...

Livre | Quiblier, Nathalie. Auteur | 2016

Guide consacré aux questions juridiques, économiques et fiscales liées à l'acquisition d'une habitation : achat à deux, en copropriété, achat d'un bien loué, droit de préemption du locataire, achat d'un terrain, achat sur plan, ac...

Police administrative. Les différents pouvoir...

Article | SYRACUSE | Quiblier, Nathalie | 2023

Au niveau local, la police administrative générale est assurée par le maire et dans certains cas, comme le refus par celui-ci de prendre une mesure qui s'impose, par le préfet. Le maire exerce un grand nombre de polices administra...

Tout savoir sur le programme Villages d'aveni...

Article | SYRACUSE | Quiblier, Nathalie | 2024

Le programme Villages d'avenir est un nouveau plan d'action du gouvernement permettant de mettre en place des solutions adaptées pour répondre aux besoins des territoires ruraux. C'est le premier volet du plan France Ruralités pou...

Déchets. La fusion des filières REP d'emballa...

Article | SYRACUSE | Quiblier, Nathalie | 2024

La loi du 24 avril2023 acte la fusion des emballages ménagers et des papiers graphiques au sein d'une même filière. Le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de prévention et de gestion des déchets est...

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot / comi...

Livre | 2006

Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Devi...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2014

Commune peut-elle s'opposer à l'implantation ...

Article | SYRACUSE | Le Bot, Olivier (1979-....) | 2023

Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s'opposer à l'implantation d'éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques. Pour les éoliennes de plus de 50 mètres, soumises à aut...

Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,...

Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2008

Actions de démolition des constructions illég...

Article | SYRACUSE | Alibay, Hanna | 2023

La démolition d'un ouvrage réalisé en infraction aux règles d'urbanisme peut être prononcée sous astreintes par le juge pénal et peur, en théorie, être exécutée d'office. Des voisins lésés par une construction illégale peuvent sai...

Connaître les infractions en droit de l'urban...

Article | SYRACUSE | Petit, Antoine (1960-....) | 2023

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " spécifiques ". Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de fair...