Syracuse

Code de l'urbanisme

Livre | France. Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Devi...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2014

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Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2008

Connaître les infractions en droit de l'urban...

Article | SYRACUSE | Petit, Antoine (1960-....) | 2023

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " spécifiques ". Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de fair...

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme...

Livre | Moreno, Dominique. Auteur | 1991

Contentieux de l'urbanisme au régime sec (Le)...

Article | SYRACUSE | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2023

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de lim...