Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) |
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Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La)

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Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées uniquement. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont en principe exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait et que les conditions requises ne sont donc plus remplies.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2672, 03 Juillet 2023»

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