Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent Les agents, mais uniquement aux fonctions occupées. Les agents territoriaux titulaires ou stagiaires ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont, en principe, exclus. La NBI cesse généralement d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait car les conditions requises ne sont plus remplies.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2695-2696, 18 Décembre 2023 au 7 janvier 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Les catégories active et sédentaire dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Du même sujet

Rémunération des agents territoriaux (La) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Rémunération des agents territoriaux (La) / S...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le droit à la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est soumis au respect du "service fait" selon le code général de la fonction publique. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite d...

Droits des agents territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Droits des agents territoriaux (Les) / Sophie...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est également imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de le...

Nouvelle bonification indiciaire des territoriaux (La) |

Nouvelle bonification indiciaire des territor...

Article | SYRACUSE | 2023

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées uniquement. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou st...

Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout (Les) / Solange de Fréminville | Fréminville

Chartes Atsem n'ont pas réponse à tout (Les) ...

Article | SYRACUSE | Fréminville | 2023

La charte des Atsem, propre à chaque collectivité, clarifie leur rôle et régule les relations avec les enseignants. Mais elle ne résout pas les problèmes de la double autorité qui régit leur quotidien et le manque de personnel.

Finances. Les coûts cachés de la réforme des retraites / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique

Finances. Les coûts cachés de la réforme des ...

Article | SYRACUSE | Vigne-Lepage, Véronique | 2023

Pour les collectivités, le report de l'âge de la retraite et l'allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d'agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

Agents. Le jour de carence dans la fonction territoriale / Anne Seguin | Seguin, Anne

Agents. Le jour de carence dans la fonction t...

Article | SYRACUSE | Seguin, Anne | 2023

L'agent public ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération pendant le jour de carence, sauf exceptions expressément prévues par la loi. La suspension du jour de carence en cas de congé de maladie directement en lien avec le Co...

Chargement des enrichissements...