Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oubli de mentions de réserves, réclamations, différends peut le rendre caduc. En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est établi par le maître d'ouvrage. Il se substitue au décompte général.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2705, 04 Mars 2024»

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