Commande publique. Modalités de notation des offres des marchés publics / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Commande publique. Modalités de notation des offres des marchés publics / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

L'acheteur doit rendre publics les critères d'attribution et leurs conditions de mise en oeuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d'une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l'erreur manifeste d'appréciation. Attention aux formules de calcul aboutissant à des notes identiques, renvoyant une estimation ou valorisant une implantation locale.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2738, 28 Octobre au 03 Novembre 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2004

Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des mar...

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et des prestataires / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2007

Commande publique. Des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Des règles dérogatoires po...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2023

Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent...

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'a...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). L'administration est parfois contrainte de résili...

Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Marchés de travaux et maît...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oub...

Du même sujet

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye | Lajoye, Christophe. Auteur

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye

Livre | Lajoye, Christophe. Auteur | 2005

Le droit des marchés publics / Florian Linditch,... | Linditch, Florian (1961-....). Auteur

Le droit des marchés publics / Florian Lindit...

Livre | Linditch, Florian (1961-....). Auteur | 2006

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et des prestataires / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2007

Précis du droit des marchés publics / Stéphane Braconnier | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur

Précis du droit des marchés publics / Stéphan...

Livre | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur | 2007

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye | Lajoye, Christophe. Auteur

Droit des marchés publics / Christophe Lajoye

Livre | Lajoye, Christophe. Auteur | 2009

Marchés publics : la notion, les procédures, les contôles et voies de recours / Dominique Mabin | Mabin, Dominique (1972-....). Auteur

Marchés publics : la notion, les procédures, ...

Livre | Mabin, Dominique (1972-....). Auteur | 2013

Chargement des enrichissements...