Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). L'administration est parfois contrainte de résilier un marché et, dans d'autres cas, elle dispose d'un libre choix de résilier ou non. Une résiliation peut avoir lieu sans mise en demeure, selon les motifs invoqués, avec ou sans frais et risques pour le titulaire.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2706, 11 Mars 2024»

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