Loi de finance initiale pour 2024 et la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (La) / Christian Escallier

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Loi de finance initiale pour 2024 et la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (La) / Christian Escallier

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Serpent de mer des finances locales, la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être instruite cette année, Pour l'heure, elle est réévaluée de 320 millions d'euros. Plusieurs "prélèvements sur recettes" de l'Etat sont créés en 2024, dont l'un est destiné à conforter les garanties de DGF accordées aux communes nouvelles. L'ambiance générale est au verdissement des concours, de la fiscalité et des comptes avec, notamment, la reconduction d'un fonds vert majoré de 2 à 2,5 milliards d'euros.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2701, 05 Février 2024»

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Description physique: pp.48-61

Date de publication: 2024

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2701, 05 Février 2024

Contributeurs

Bacharan, Céline

ISSN: 0769-3508

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