Syracuse

Loi de finances rectificative pour 2022 et la loi de finances pour 2023 en détail (La) / Christian Escallier

Article

Escallier, Christian

La loi de finances rectificative 2022 et la loi de finances pour 2023 ont été adoptées dans un contexte particulier : l'exécutif a usé de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget. Compte tenu de la crise énergétique actuelle, la LFI 2023 multiplie les mesures, tel le filet de protection contre les effets de l'inflation énergétique élargi aux départements et aux régions. La CVAE est supprimée : la LFI 2023 opère une nouvelle division par deux en 2023 et une disparition totale en 2024, avec effet immédiat dans les budgets locaux.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2651, 06 au 12 Février 2023»

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