Syracuse

Certificats d'économies d'énergie : cinquième...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. En plus du contrôle classique " a poster...

Justice. La création des officiers judiciaire...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Les inspecteurs de l'environnement des catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 du code de procédure pénale sont dénommés "officiers judiciaires de l'environnement". Afin de pouvoir être désigné en qualité d'officier judiciai...

Modification du régime d'exclusion des candid...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'exclusion des candidats aux marchés publics est encadrée par la nouvelle rédaction des articles L.2141-1, L.2341-1 et L.3123-1 du code de la commande publique. L'exclusion n'est pas appliquée lorsque le candidat condamné a obten...

Réseaux. Le raccordement à l'eau potable, une...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'eau est considérée comme appartenant au patrimoine commun de la nation et, de ce fait, sa protection et son développement sont d'intérêt général. Le droit d'accès à l'eau potable est consacré par le code de l'environnement et en...

Agents publics. Congé de présence parentale e...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

La loi du 19 juillet 2023 accorde un allongement de la durée des congés familiaux pris dans le but d'accompagner les enfants atteints de pathologies. L'accès au télétravail est facilité par cette loi pour les seuls salariés du sec...

Domaine public. Le transfert des routes aux c...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2024

La loi "3DS" du 21 février 2022 et ses décrets d'application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir,...

Dans le temple du football, Clairefontaine / ...

Livre | Delattre, Mathieu. Auteur | 2018

Une immersion dans le centre d'entraînement des footballeurs : la présentation d'une journée type, les préparations aux rencontres, les grands noms comme Didier Deschamps, Michel Platini ou Zinedine Zidane, ou encore les moments d...

Fonction publique territoriale : le statut en...

Livre | Espinasse, Frédéric. Auteur | 2016

Mobilité. Ces fonctionnaires qui préfèrent êt...

Article | SYRACUSE | Parnaudeau, Maud | 2023

Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fon...

Fonction publique territoriale : le statut en...

Livre | Espinasse, Frédéric. Auteur | 2019

Panorama de la fonction publique territoriale : moyens d'accès, évolutions de carrière, rémunération, droits et obligations. ©Electre 2019

Adjoints territoriaux d'animation (Les) / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le recrutement au premier grade est direct, sans concours, mais pour le recrutement dans le deuxième grade, sur concours (externe, interne, troisième concours) ou avancement de grade. Ces agents interviennent notamment dans le sec...

Agents publics. Du nouveau dans la promotion ...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2024

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Le nombre de postes ouverts aux différents cadr...