Syracuse

Vers un divorce plus simple et plus rapide ? ...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2021

Après une première simplification en 2016, avec la possibilité de rompre un mariage sans juge, le droit du divorce est à nouveau remanié à compter du 1er janvier 2021. L'objectif est d'accélérer la procédure judiciaire. Mais la ré...

Enquêts obligatoires de l'INSEE (Les) / Carol...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2021

Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procède à des enquêtes auprès des ménages. La quasi-totalité d'entre elles sont obligatoires. Que risquez-vous si vous n'y répondez pas?

Applis, réseaux sociaux... Que deviennent nos...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2021

Consulter la météo sur son smartphone, poster une photo sur Facebook... A travers ces gestes du quotidien, nous livrons aux applications et aux réseaux sociaux une somme de données qu'ils exploitent bien malgré nous. Mais en ont-i...

Pourquoi votre banquier est-il si curieux ? /...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2021

Votre banque vous pose beaucoup de questions et vous réclame de multiples justificatifs ? C'est, la plupart du temps, parce que la loi ne lui laisse pas le choix. Explications.

Lenteur, coût, oppacité... La justice est-ell...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2022

Dans un Etat de droit, l'accès au juge fait partie des prérogatives fondamentales du citoyen. Compte tenu de la situation actuelle des tribunaux, de la durée et du coût des procédures, reste à savoir si cet accès est encore garant...

4 règles d'or pour piloter un drone (Les) / C...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2022

Vous vous êtes offert un de ces engins volants à Noël et l'arrivée des beaux jours vous donne envie d'en profiter ? Avant de vous adonner à ce loisir, vous devez connaître la réglementation en vigueur. Suivez le guide.

Code de l'urbanisme

Livre | France. Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Devi...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2014

Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,...

Livre | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur | 2008

Connaître les infractions en droit de l'urban...

Article | SYRACUSE | Petit, Antoine (1960-....) | 2023

Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " spécifiques ". Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de fair...

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme...

Livre | Moreno, Dominique. Auteur | 1991

Contentieux de l'urbanisme au régime sec (Le)...

Article | SYRACUSE | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2023

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de lim...