Agents publics. L'activité accessoire au secours du transport scolaire / Jennifer Riffard

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Agents publics. L'activité accessoire au secours du transport scolaire / Jennifer Riffard

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Il est, par principe, interdit aux agents publics de cumuler leur emploi avec l'exercice d'une activité privée lucrative. Par dérogation à l'interdiction de cumul, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à cumuler leur emploi avec une activité accessoire. Les agents publics pourront être autorisés, pour une durée maximale de trois ans, à exercer dans le cadre d'une activité accessoire, celle de conducteur de bus scolaires.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2660, 10 Avril 2023»

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2660, 10 Avril 2023

ISSN: 0769-3508

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