Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risques au sein des EPL / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
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Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risques au sein des EPL / Samuel Dyens

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Dyens, Samuel

La loi "3DS" procède à une neutralisation partielle du conflit d'intérêts "public-public" au sein des entreprises publiques locales (EPL). Il est impératif que les élus mandataires maîtrisent la définition du conflit d'intérêts afin d'être pleinement acteurs de leur protection. Les élus mandataires doivent connaître l'ensemble des outils préventifs issus des textes et de la jurisprudence notamment pénale.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2652, 13 au 19 Février 2023»

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