Prévenir les risques au sein des associations / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Prévenir les risques au sein des associations / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

S'agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d'intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d'intérêts, au sens légal, impose d'écarter cette idée reçue. Le risque principal réside dans l'exercice d'une fonction dirigeante d'un élu dans une association : la qualité de président, mais aussi plus largement de dirigeant (membre du bureau par exemple). En cas de situation de conflits d'intérêts, l'élu devra privilégier une réaction simple: le déport, adapté au statut de chacun (maire, adjoint, conseiller municipal).

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2654, 27 Février 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Développement économique. Ce qu'il faut reten...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2023

En vue de faciliter la réindustrialisation "verte", la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très mar...

Comprendre l'évolution du droit de la vidéoprotection / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Comprendre l'évolution du droit de la vidéopr...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

Concernant l'usage de caméras sur la voie publique, il faut distinguer les deux finalités, à savoir la vidéo-verbalisation, par principe non admise, et la vidéoprotection. Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dern...

Du même sujet

Marchés publics. Le risque de conflit d'intérêts anticipé par l'acheteur / Léa Girard | Girard, Léa

Marchés publics. Le risque de conflit d'intér...

Article | SYRACUSE | Girard, Léa | 2024

Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d'intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques. Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique ne s'appliquent ...

Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Prévenir les conflits d'intérêts dans les éta...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2024

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation...

Conflits d'intérêts. Ils nuisent gravement à la santé / Philippe Foucras | Foucras, Philippe

Conflits d'intérêts. Ils nuisent gravement à ...

Article | SYRACUSE | Foucras, Philippe | 2023

Le fait que les médecins soient formés et payés par l'industrie pharmaceutique pose un problème éthique, mais également très pratique : cela conduit à moins bien soigner les patients.

Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risques au sein des EPL / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Conflit d'intérêts (1/3). Prévenir les risque...

Article | SYRACUSE | Dyens, Samuel | 2023

La loi "3DS" procède à une neutralisation partielle du conflit d'intérêts "public-public" au sein des entreprises publiques locales (EPL). Il est impératif que les élus mandataires maîtrisent la définition du conflit d'intérêts af...

Agnès Pannier-Runacher, une ministre digne d'"intérêts" / Caroline Michel-Aguirre | Le Drollec, Alexandre

Agnès Pannier-Runacher, une ministre digne d'...

Article | SYRACUSE | Le Drollec, Alexandre | 2022

Alors qu'elle défend sa loi sur les énergies renouvelables à l'Assemblée, Agnès Pannier-Runacher se voit reprocher ses liens familiaux avec le pétrolier Perenco. Son cas soulève le problème récurrent des conflits d'intérêts en mac...

Traiter les conflits d'intérêts lors de la passation des contrats de commande publique / Bastien David | David, Bastien

Traiter les conflits d'intérêts lors de la pa...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat concerné par un conflit d'intérêt ne doit pas constituer la première meure...

Chargement des enrichissements...