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Impôts 2024 : guide de la déclaration de revenus
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La loi de finances pour 2024 a une nouvelle fois été imposée par le gouvernement sans vote du Parlement, au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. Le texte contient pourtant une mesure entérinée contre sa volonté, l'article 45, relatif à la fiscalité des locations saisonnières. Alors que le projet de loi se contentait de raboter la niche fiscale des seuls logements classés " meublés de tourisme ", les sénateurs y ont introduit un amendement visant à durcir la fiscalité des meublés saisonniers. Amendement adopté en l'état, par erreur donc, dans le texte définitif. Le gouvernement a indiqué qu'il interviendrait avant le dépôt des déclarations de revenus pour ne pas appliquer cette mesure. Avec toute l'incertitude juridique qui en découle. Sommaire en 6 parties : foyer fiscal, revenus professionnels, immobilier, placements, dépenses, calcul. Présence de documents utiles : propos introductifs, glossaire, index.
Voir le numéro de la revue «Le Particulier [Paris], HS 213, Février 2024»
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