Trésor appartient-il à celui qui l'a découvert (Le) / Christine Riste | Riste, Christine
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Trésor appartient-il à celui qui l'a découvert (Le) / Christine Riste

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Riste, Christine

Vous serez soumis à différents droits et obligations selon que votre trouvaille est un trésor, au sens juridique du terme, ou non. Voici, à travers des exemples concrets, les règles qui s'appliquent.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier [Paris], 1211, Décembre 2023»

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