Timides avancées du bail réel solidaire (Les) / Sophie Le Renard | Le Renard, Sophie
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Timides avancées du bail réel solidaire (Les) / Sophie Le Renard

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Le Renard, Sophie

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2682, 18 Septembre 2023»

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