Clés pour protéger un proche fragile (Les) / Anne-Lise Defrance

Article

Defrance, Anne-Lise

Lorsqu'un parent, un enfant, un conjoint ne parvient plus à défendre seul ses intérêts, comment l'aider ? Différentes mesures juridiques existent : procuration, habilitation familiale, curatelle... Quelles sont les spécificités de chacune et dans quels cas y recourir ?

Voir le numéro de la revue «Notre temps [Paris. 1968], 645S, 01/09/23»

Autres articles du numéro «Notre temps [Paris. 1968]»

Suggestions

Du même sujet

Faut-il rédiger un mandat de protedion future ? / Sophie Michelin-Mazéran | Michelin-Mazéran, Sophie

Faut-il rédiger un mandat de protedion future...

Article | SYRACUSE | Michelin-Mazéran, Sophie | 2023

Le mandat de protection future sert à anticiper sa propre dépendance en désignant celui qui veillera sur soi et sur ses biens, sans avoir à passer par le juge. Ce qu'il faut savoir sur cet outil encore méconnu.

Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,... | Vallas-Lenerz, Emmanuèle. Auteur

Tutelle, curatelle, habilitation familiale / ...

Livre | Vallas-Lenerz, Emmanuèle. Auteur | 2018

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de le...

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle | Jean, Jacqueline

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Livre numérique | Jean, Jacqueline | 2009

Droits nouveaux pour les personnes fragilisées (Des) / Marie-Françoise Husson | Husson, Marie-Françoise

Droits nouveaux pour les personnes fragilisée...

Article | SYRACUSE | Husson, Marie-Françoise | 2019

Renforcer la protection et l'autonomie des personnes protégées, c'est l'un des volets de la nouvelle loi de réforme de la justice, entrée en vigueur en mars 2019. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, nous ex...

Marie-Noëlle demande la tutelle de son mari Michel / Patricia Erb | Erb, Patricia

Marie-Noëlle demande la tutelle de son mari M...

Article | SYRACUSE | Erb, Patricia | 2018

Son époux n'étant plus en état de manifester sa volonté, Marie-Noëlle a demandé une habilitation judiciaire pour vendre leur maison de compagne. Elle envisage maintenant une mesure de tutelle.

Habilitation familiale, une mesure pour protéger un proche (L') / Sophie Michelin-Mazéran | Michelin-Mazéran, Sophie

Habilitation familiale, une mesure pour proté...

Article | SYRACUSE | Michelin-Mazéran, Sophie | 2022

Dans les familles unies, plutôt que d'opter pour la tutelle ou la curatelle, cette solution permet d'accompagner un proche vulnérable de façon moins contraignante. Voici nos recommandations pour y recourir en toute sécurité.

Chargement des enrichissements...