Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales / Audrey Lefèvre

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Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales / Audrey Lefèvre

Article

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2665, 15 au 21 Mai 2023»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2665, 15 au 21 Mai 2023

Contributeurs

Doulain, Esther

ISSN: 0769-3508

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