/5
0 avis
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées / Vianney Cuny
Article
La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et du Conseil d'Etat, sont venues apporter des précisions sur le champ d'application de cette protection.
Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
Du même sujet
![Statut de la faune de France métropolitaine : statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques / Valérie Fiers, Bertrand Gauvrit, Émilia Gavazzi... [et al.] |](https://covers.syracuse.cloud/Cover/VBRG/MONO/W0KVHsll09WfAz9btQoR-Q2/2865150976/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fmediatheque.ville-bourges.fr%2fui%2fskins%2fdefault%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Statut de la faune de France métropolitaine : statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques / Valérie Fiers, Bertrand Gauvrit, Émilia Gavazzi... [et al.]'")
Chargement des enrichissements...