Règles de cumul d'activités (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Règles de cumul d'activités (Les) / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

En principe, les agents doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer d'activité privée lucrative. Les agents publics peuvent, toutefois, être autorisés à pratiquer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d'organismes publics ou privés. Jusqu'au 30 décembre 2025, les agents publics ont la possibilité de cumuler leur emploi avec une activité rémunérée de conduite de transports scolaires ou assimilés.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2654, 27 Février 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Les catégories active et sédentaire dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Du même sujet

Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques / Pierre Bandet,... | Bandet, Pierre (1929-2018). Auteur

Les obligations des fonctionnaires des trois ...

Livre | Bandet, Pierre (1929-2018). Auteur | 1999

Haurs fonctionnaires et petits arrangements / Etienne Girard | Girard, Etienne

Haurs fonctionnaires et petits arrangements /...

Article | SYRACUSE | Girard, Etienne | 2021

Ils occupent des postes dans la politique, les affaires et l'administration, et s'entraident, entre public et privé, pour faire carrière. Un livre pointe ces abus.

Les outils au service de la déontologie : regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise / sous la direction de Alexis Zarca |

Les outils au service de la déontologie : reg...

Livre | 2020

Devenir bibliothécaire, devenir militante / Chloé Lailic | Lailic, Chloé

Devenir bibliothécaire, devenir militante / C...

Article | SYRACUSE | Lailic, Chloé | 2018

Quand j'ai voulu devenir bibliothécaire, ce n'était pas par amour de la lecture, mais plutôt par conviction set les mots, transmettant leurs messages, avaient le pouvoir de changer le monde, de nous réconcilier, de nous rassembler...

Ethique publique. La lutte anticorruption trop lourde pour les seuls agents / Martin Delacoux | Delacoux, Martin

Ethique publique. La lutte anticorruption tro...

Article | SYRACUSE | Delacoux, Martin | 2023

Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action...

Fonction publique. La nouvelle obligation d'information des agents / Pauline Armand | Armand, Pauline

Fonction publique. La nouvelle obligation d'i...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2024

L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Cette communication doit leur être adressée dans un délai de sept jours à compter du premier jour ...

Chargement des enrichissements...