Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu | Villedieu, Clémence
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Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

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Villedieu, Clémence

La procédure de l'achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d'éviter une mise en concurrence. Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur la base d'un faisceau d'indices, les collectivités prévoient une procédure de vérification des marchés qu'elles déterminent elles-mêmes. Détails. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30 Janvier au 05 Février 2023»

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